Rapport explicatif

Consultation 2012/44: Programme de gestion des déchets et traitement des recommandations émises dans les expertises et les prises de position sur la démonstration de faisabilité · 19 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'énergie OFEN

Division Droit et sécurité

Mai 2012

Programme de gestion des déchets publié en octobre 2008 et recommandations relatives à la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs

Rapport explicatif

003941353