Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

Greenpeace souhaite que les nouveaux résultats et enseignements soient intégrés et pris en compte sur un support commun (« pool » des connaissances).

La commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken et Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse se disent favorables aux investigations géologiques complémentaires que la CSN évoque dans sa recommandation sur l'effet de barrière des roches environnantes.

Commentaire

Depuis la procédure d'audition, les recommandations relatives à la démonstration de faisabilité ont été mises en œuvre, sont comprises dans la mise en œuvre, planifiées par la Nagra ou ne sont (plus) déterminantes. L'IFSN a clarifié dans quelle mesure la Nagra a pris en compte les recommandations dans le plan de recherche-développement-démonstration (NTB 09-06), respectivement si elles sont aujourd'hui couvertes par des directives correspondantes émises par les autorités. La recherche actuelle sur le stockage en dépôts en couches géologiques profondes et la mise en œuvre par étapes de la procédure du plan sectoriel ne cessent de soulever de nouvelles questions plus précises. Il s'agit d'y répondre par le biais de nouveaux projets de recherche et de nouvelles investigations de la Nagra et/ou dans le cadre de nouvelles directives et requêtes de l'IFSN. Les exigences publiées par l'IFSN (IFSN 33/154, 33/155 et 33/170) illustrent comment les nouvelles questions sont intégrées dans le cadre de la procédure du plan sectoriel. De même, les questions actuelles sont prises annuellement en compte dans le programme de recherche du laboratoire souterrain du Mont Terri, placé sous la direction de swisstopo.

Les questions ouvertes dans les expertises et les avis relatifs à la démonstration de faisabilité et au plan de recherche-développement-démonstration de la Nagra (NTB 09-06) sont traitées de manière coordonnée: désormais, la Nagra doit également présenter un plan de recherche-développementdémonstration en même temps que le programme de gestion des déchets radioactifs. Les aspects relatifs à la formation de gaz, au développement à long terme et à l'effet de barrière des roches environnantes mentionnés par les participants doivent impérativement être traités dans le plan de recherche-développement-démonstration; de plus, ils devront à l'avenir être régulièrement examinés par les autorités chargées de la sécurité.