Rapport sur les résultats

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse soulignent que si l'information sur les déchets radioactifs et leur stockage à long terme n'est pas déterminante pour la sécurité du stockage, elle n'en reste pas moins très importante: d'une part pour garantir la transparence, et d'autre part pour informer les parties concernées et améliorer le concept grâce aux critiques recueillies par cette voie. Le concept d'information doit en tenir compte. Au cours des dernières années, il s'est avéré que la Nagra n'informe pas avec transparence et «sans réserve», comme indiqué dans le programme de gestion des déchets radioactifs. Bien au contraire, elle se sert de sa mission pour des relations publiques tendancieuses. Les conférences et les manifestations informatives servent à donner à la population l'illusion de sécurité. L'exposition «Time Ride» de la Nagra n'a plus rien d’une information indépendante. La Nagra ne respecte donc pas sa mission, qui consiste à informer la population franchement et sur le plan scientifique.

Ces mêmes participants, rejoints par Greenpeace et NWA Argovie, veulent que le concept d'information empêche une communication unilatérale et servant les intérêts (événements RP de la Nagra). Toute information sur le stockage en profondeur doit être ouverte, les voix critiques doivent faire partie du processus. Voilà pourquoi l'information ne doit pas relever des compétences de la Nagra, le porte-parole des exploitants des centrales nucléaires, mais de celles de l'OFEN. Greenpeace ajoute par ailleurs que les tâches et la répartition des rôles paraissent idéales sur le papier et sont en fait définies correctement. Le problème, c'est que la Nagra, l'IFSN et l'OFEN coopèrent (doivent coopérer) étroitement, et que la Nagra assume le rôle clé. Néanmoins, celle-ci prend manifestement et ostensiblement parti. Les esprits critiques de l’opinion publique ne peuvent s'adresser à aucun service de confiance qui ne tombe pas tôt ou tard dans le cercle de compétences de la Nagra. Selon PS SH et IGKL, la Nagra assume une grande partie de la communication destinée à la population. MNA veut que l'information sur les projets de recherche en cours, leur discussion au plan scientifique et les processus décisionnels qui en résultent soient confiés à l'OFEN.

Un avis auquel se rallient les communes de Hallau et Remigen, ainsi que KLAR! Schaffhouse: le concept d'information doit empêcher toute communication unilatérale guidée par les intérêts. La commune de Hallau et KLAR! Schaffhouse font par ailleurs remarquer que les instruments à disposition ne sont pas applicables équitablement.

Les communes de Buchs et Linn, Les Verts canton de Zurich, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse critiquent le contenu des relations publiques de la Nagra, tel qu'il est décrit dans le programme de gestion des déchets radioactifs: elle passe sous silence que le stockage passif et sûr des déchets atomiques n'est en aucun cas un fait avéré et prouvé, mais uniquement une question de foi. De même, la Nagra ne mentionne pas qu'on n'aura jamais la certitude qu'un dépôt en couches géologiques profondes sera sûr à l'avenir. Malgré la démonstration de faisabilité, un grand nombre de questions, qui pour certaines sont déterminantes pour la sécurité, ne sont pas encore résolues.

Le Groupe de travail «les chrétiens + l'énergie», AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, economiesuisse, FME et swissnuclear approuvent en fait le message implicite contenu dans la recommandation de l'OFEN: tous les acteurs doivent être informés régulièrement, avec transparence et objectivité. La recommandation de l'OFEN mentionne explicitement que les exploitants des centrales nucléaires et leurs actionnaires doivent assumer davantage leurs responsabilités dans la communication sur la gestion des déchets radioactifs. Ces participants, auxquels se rallie l'USAM, répliquent cependant que la manière dont un canton doit agir sur les plans matériel et communicatif dans son double rôle d'actionnaire et de canton d'implantation susceptible d'abriter un dépôt en couches géologiques profondes, ne peut pas être régie dans le programme de gestion des déchets radioactifs. Le rôle que doivent assumer les nombreux acteurs intervenant dans la gestion des déchets radioactifs leur est attribué par la législation et le plan sectoriel. Swissnuclear relève que les exploitants des centrales nucléaires et leurs actionnaires assument en tout temps les tâches qui leur sont attribuées tout en assumant leurs responsabilités.

De même, EFNWCH se réfère à la Conception générale de la procédure du plan sectoriel, dans laquelle les rôles des différents acteurs sont clairement définis. La responsabilité de l'information con-