Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

CSN Commission fédérale de sécurité nucléaire

Démonstration de la Preuve démontrant la faisabilité de principe du stockage faisabilité du stoc- des déchets radioactifs dans une formation géologique kage des déchets donnée. Elle doit démontrer l'existence d'une formation radioactifs en rocheuse d'une étendue suffisante et dotée des

couches géologiques caractéristiques requises pour le stockage des déchets profondes radioactifs, ainsi que la possibilité d'entamer la

construction d'un dépôt en couches géologiques

profondes après la réalisation de travaux d'investigation complémentaires. Le Conseil fédéral a établi en 1988 que la démonstration de faisabilité du stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) était faite. La démonstration de la Nagra était basée sur un projet de dépôt dans la formation marneuse de l'Oberbauenstock (canton d'Uri). Fin 2002, la Nagra a déposé une demande pour la démonstration de

faisabilité du stockage de déchets hautement radioactifs (DHR). Cette demande était fondée sur les Argiles à Opalinus du Weinland zurichois (aujourd'hui Zurich nord-est). Le Conseil fédéral a approuvé la démonstration de faisabilité en 2006.

Dépôt en couches Dépôt de déchets radioactifs situé dans le sous-sol géologiques géologique qui peut être scellé, à condition que la profondes protection durable de l'homme et de l'environnement

soit garantie par des systèmes de confinement et de rétention (géologiques) techniques et naturels (barrières passives).

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports,

de l'énergie et de la communication

DFMR Déchets faiblement et moyennement radioactifs

DHR Déchets hautement radioactifs

Domaine d'implanta- Un domaine d’implantation géologique est défini par les tion géologique formations rocheuses géologiques souterraines qui sont

aptes au stockage de déchets radioactifs.

DSN Division principale de la sécurité des installations

nucléaires (remplacée en 2008 par l'IFSN)

EIE Etude d'impact sur l'environnement

EKRA Groupe d'experts pour les modèles de gestion des

déchets radioactifs

GESGP Groupe d'experts Stockage géologique en profondeur

GT Cséc Group de travail des cantons concernant la sécurité

GT Cséc/KES Group de travail des cantons concernant la sécurité /

Groupe d'experts des cantons en matière de sécurité

GWe Gigawatt électrique

IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

KES Groupe d'experts des cantons en matière de sécurité

LCo Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de RS 172.061

consultation

LENu Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire RS 732.1

LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance RS 831.40

professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

LRaP Loi fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection RS 814.50