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Consultation 2012/58: Mise en oeuvre de la modification du 17 juin 2011 de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs) · 3 pages
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II
La présente modification entre en vigueur le ....
... 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova