Rapport explicatif

Procédure d'audition du 11 juin au 30 septembre 2012

Rapport explicatif relatif à la mise en oeuvre de la modification du 17 juin 2011 de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)

11 juin 2012

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