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Consultation 2012/76: Nouvel article 73<i>a</i> de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1): Renonciation à l'enregistrement de la durée du travail · 2 pages
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Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération : Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération : Corina Casanova