Rapport sur les résultats
Consultation 2012/76: Nouvel article 73<i>a</i> de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1): Renonciation à l'enregistrement de la durée du travail · 14 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Direction du travail
Projet de révision de l'article 73a OLT 1
Evaluation des résultats de la procédure d'audition (11 septembre 2012 - 30 novembre 2012)
520/2012/00456 \ COO.2101.104.5.3604624