Rapport explicatif
Consultation 2013/100: Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode) : deuxième audition · 8 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'interieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Protection des consommateurs
Révision
de l’ordonnance sur la distribution de com-
primés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode)
Rapport explicatif