Rapport sur les résultats
Consultation 2013/106: Révision de l'Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) · 187 pages
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Organisation Prise de position
Afin de rendre cette information la plus efficace possible, nous proposons les adaptations suivantes
La formulation proposée « produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées » est trop compliquée. Nous préférons une version plus compréhensible comme « nourri sans plantes génétiquement modifiées », « nourri sans plantes transgéniques » ou « nourri sans plantes OGM ». « Transgénique » serait l’expression scientifiquement correcte.
La formulation « nourri sans plantes OGM » serait certainement la mieux comprise par les consommateurs, bien qu’elle ne soit linguistiquement pas correcte.
Pour les consommateurs, ces formulations incluent tous les aliments pour animaux à base de plantes, qu’il s’agisse de graines, de tourteaux ou d’autres résidus ou produits végétaux mélangés, moulues etc.
Les consommateurs ne sont pas au courant de toutes les méthodes d’élevage et de tous les organismes transgéniques autorisés. Ils ne peuvent pas savoir si une vache aurait pu manger du maïs transgénique ou pas. Ils ne sont pas au courant des détails techniques des initiatives qui misent sur la production sur base herbagère ou qui renoncent au soja (p.ex. Vache Mère Suisse) ou qui renoncent aux OGM (p.ex. Suisse Garantie). Pour la FRC, un produit d’origine bovine doit pouvoir porter l’indication « nourri sans plantes transgéniques », même si la vache a uniquement brouté de l’herbe. Les consommateurs ont le droit de connaître cette plus-value.
Selon la proposition, des œufs provenant de poules ayant picoré de l’orge et non du maïs ne pourront pas être étiquetés « produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées » car il n’existe pas d’orge transgénique. C’est une situation incompréhensible pour la grande majorité des consommateurs qui ne sont pas au courant de la loi, ni des méthodes d’élevage, ni des variétés transgéniques autorisées en Suisse ou chez nos voisins.
Dans cette ordonnance il manque la notion de la durée durant laquelle les animaux seront nourris sans plantes transgéniques. Nous demandons que cela soit spécifié dans un article.
Autres oubliés de cette ordonnance : les abeilles et leurs produits. La FRC propose une solution spatiale pragmatique telle qu’elle existe en France, p. ex. « apiculture sans OGM dans un rayon de 5 km ».
L’ACSI soutient donc le projet soumis, mais elle demande de bien vouloir prendre en compte ses demandes d’adaptation.
Féderation romande En préambule
des consomma-
teurs, FRCFehler! Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont une des préoccupa-Verweisquelle tions des consommateurs suisses. L’étiquetage donne aujourd’hui l’informakonnte nicht ge- tion nécessaire permettant de faire un choix éclairé uniquement pour les alifunden werden. ments d’origine végétale.