Projet

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, let. b^bis

La présente ordonnance règle:

b^bis. les exigences particulières applicables à l'étiquetage et à la publicité des produits obtenus en renonçant entièrement ou partiellement à l'utilisation du génie génétique;

Art. 7, titre, al. 2, 3 et 7–9

Régime de l'étiquetage

² Les auxiliaires technologiques qui sont des produits OGM doivent porter l'indication visée à l'al. 1 s'ils sont remis en tant que tels aux consommateurs.

³ Les denrées alimentaires qui contiennent des micro-organismes génétiquement modifiés employés à des fins technologiques doivent porter l'indication «produit à partir de Y² génétiquement modifié». Si les micro-organismes sont remis comme tels aux consommateurs, ils doivent porter l'indication "génétiquement modifié".

^7–9abrogés

RS ..........

1 RS 817.022.51