Rapport sur les résultats

N° de référence: M104-2469

Trois cantons (AG, GL, SG) approuvent certes le principe de l’augmentation de l’indemnisation, mais rejettent la forme proposée, principalement parce qu’ils estiment que le supplément est trop modeste. La critique du canton de SG porte sur le supplément forfaitaire par installation, les systèmes des diverses branches n’étant pas, selon lui, comparables et le supplément de 2000 francs par installation ne couvrant pas les frais des nécessaires expertises externes. C’est pourquoi il demande que le supplément soit actualisé annuellement et fondé sur le nombre d’installations d’épuration des effluents gazeux présents dans le canton. Il demande en outre que le supplément prenne en compte le potentiel de réduction des émissions diffuses. Ainsi, selon lui, le montant du supplément de l’indemnisation devrait être de 3000 francs pour les processus chimiques et les synthèses en mélange, 4000 francs pour la flexographie/héliogravure et 5000 francs pour les procédés de revêtement de surface (collage, contrecollage, laminage) ainsi que pour d’autres procédés. Par ailleurs, il ne comprend pas comment a été déterminé le nombre d’installations sur lequel le calcul de l’indemnisation est basé pour ce qui le concerne. Se fondant sur le tarif C de la KBOB (155 francs par heure ; 2 jours de travail), le canton d’AG demande que le supplément soit augmenté à 3000 francs par installation. Selon lui, le montant de l’indemnisation proposé est adapté à des entreprises disposant d’installations modernes, mais il est un peu faible pour les entreprises à fort potentiel d’optimisation. Le canton de GL, quant à lui, rejette le supplément basé sur le nombre d’installations par canton, car ainsi les grandes entreprises de traitement du PSE, disposant de plus de 50 machines individuelles, sont mises sur le même plan que les entreprises chimiques travaillant avec de petits réacteurs sur des procédés simples. Cette dissymétrie apparaît aussi selon lui sur le nombre de cas concernés. Ainsi les cantons à forte industrie chimique (AG, BL, BS, GE et VS) présentent un nombre de cas plusieurs fois supérieur à celui des cantons de l’industrie classique (BE et SG). Si 2000 francs peuvent suffire pour l’évaluation d’un réacteur chimique, le supplément prévu n’est toutefois pas suffisant pour évaluer une entreprise de traitement de PSE.

2.3 Durée du paiement du supplément et démarche ultérieure

Quelques cantons s’expriment en outre sur la suite de la démarche prévue, à savoir l'analyse globale du travail d’exécution en été 2014 et adaptation, le cas échéant, du montant du supplément. Les cantons de FR, SO et ZH sont explicitement favorables à la démarche, le surcroît de travail ne pouvant, à l’heure actuelle, qu’être estimé (FR, ZH). Le canton de GL s’attend à ce que l’augmentation de la charge d’exécution soit durable. Trois cantons (AG, BL et BS) sont quant à eux d’avis que les ressources en personnel nécessaires pour l’exécution de la nouvelle solution d’exonération devraient être disponibles plus longtemps. C’est pourquoi ils demandent que l’augmentation prévue de l’indemnisation soit garantie pour au moins cinq ans au lieu de deux, d’autant plus que, dans ces conditions, cette période correspondrait à la période d’implémentation de la meilleure technique disponible au sens de l’OCOV.

2.4 Divers

Quelques cantons profitent de l’audition pour présenter des demandes concernant l’indemnisation de base. Ainsi, le canton du VS estime que les indemnités reçues jusqu’ici étaient trop faibles en comparaison intercantonale, le canton d’AG est d’avis que son indemnité de base devrait être plus élevée vu l’importance de ses secteurs industriel et artisanal, et le canton de GL souhaite un réexamen de l’indemnisation de base à la lumière du nombre de bilans traités durant les cinq dernières années, ayant l’impression d’avoir traité davantage de bilans que les cantons recevant une indemnité égale ou légèrement supérieure à la sienne.