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Consultation 2013/139: Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques · 4 pages
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Art. 6 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication
Doris Leuthard