Rapport sur les résultats
Consultation 2013/141: Révision partielle de l'ordonnance sur l'élevage (OE) · 4 pages
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Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Secteur Produits animaux et élevage
Rapport sur les résultats de la consultation
sur la révision partielle de l’ordonnance sur
l’élevage 2014
072.10/2013/00216 \ COO.2101.101.4.47560