Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 26 juin 2013 · Délai 31 octobre 2013 · Office fédéral du développement territorial (DFJP)
Fedlex · Consultation 2013/22
A partir de 2015, trente-cinq villes et agglomérations devraient recevoir de la Confédération environ 1,6 milliard de francs pour améliorer leurs infrastructures de transport. Ce montant correspond à trente à quarante pour cent des coûts des mesures sélectionnées.