Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Politique des transports

Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015 Evaluation de la procédure de consultation

N° de référence : M502-0093

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