Rapport (13MB)
Consultation 2013/22: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015 · 52 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
N° de référence: M163-0242
Arrêté fédéral sur la libération des cré- dits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015 Rapport pour la consultation Juin 2013
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233.8 Agglomerationsverkehr - M163-0242