Révision de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 novembre 2013 · Délai 17 janvier 2014 · Secrétariat d'État à l'économie (DEFR)

Fedlex · Consultation 2013/31

Adaptation de l'article 60, alinéa 2 de l'OLT 1 concernant la durée du travail et le temps d'allaitement en cas de grossesse et de maternité en vue de la ratification de la convention n° 183 de l'Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité.