Projet

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance 1 du 10 mai 2000¹ relative à la loi sur le travail est modifiée comme suit :

Art. 60, al. 2

² Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l'enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:

a. pour celles qui travaillent jusqu'à 4 heures par jour: 30 minutes au minimum;

b. pour celles qui travaillent plus de 4 heures par jour: 60 minutes au minimum;

c. pour celles qui travaillent plus de 7 heures par jour: 90 minutes au minimum.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ...

… Au nom du Conseil fédéral suisse

Le président de la Confédération: Ueli Maurer

La chancelière de la Confédération: Corina Casanova

1 RS 822.111