Rapport sur les résultats

Consultation 2013/31: Révision de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · 14 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Direction du travail

Berne, mars 2014

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Rapport sur les résultats de la procédure d’audition

concernant la

modification de l’art. 60, al. 2, de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) (Rémunération des pauses d'allaitement)

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520/2005/02540 \ COO.2101.104.7.27357