Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS,
DE L'ENERGIE ET DE LA COMMUNICATION
DISPOSITIONS D'EXECUTION DE L'ORDONNANCE SUR LES CHEMINS DE FER (DE-OCF)
Annexe n° 3
Concrétisation de renvois dans les DE-OCF
Annexe aux DE-OCF ad art. 2, DE 2.2, chiffre 1
Juillet 2012