Rapport explicatif

Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif

Il n’est pas rare qu’une personne exerce plusieurs formes d’activité lucrative. Un physiothérapeute peut, par exemple, travailler comme salarié dans un hôpital ou un établissement de rééducation et, en parallèle, pratiquer à titre indépendant dans un cabinet. L’activité accessoire peut aussi porter sur l’enseignement.

Le virage ambulatoire qu’a pris le système de santé transparaît dans le nombre croissant d’indépendants dans ce domaine. Entre 2004 et 2012, celui-ci a augmenté de 29,6 % (cf. tableau 2). Les données concernant les infirmiers dans le tableau 2 comprennent à la fois les diplômes ES et HES.

Par ailleurs, l’exercice d’une profession à titre d’activité économique privée, sous sa propre responsabilité professionnelle, au sens de l’art. 10 ne coïncide pas avec la notion d’« indépendant » de la statistique SASIS ci-dessous (pour la distinction, voir le commentaire au ch. 2 sur les art. 1 et 10).

Tableau 2 : Evolution du nombre d’indépendants dans les cinq professions HES (soins infir-

miers, y c. ES) pour l’ensemble de la Suisse

Nombre d’indépendants Evolution Evolution Fournisseur de 31.12.2004 31.12.2011 31.12.2012 2004–2011 2004–2012 prestations

Infirmier 1250 1697 1682 15 % +35,8 % +34,6 % Physiothérapeute 5060 6007 6264 58 % +18,8 % +23,8 % Ergothérapeute 611 853 896 8 % +39,6 % +46,7 % Sage-femme 1121 1539 1627 15 % +37,3 % +45,2 % Diététicien 374 426 432 4 % +13,9 % +15,5 %

Total 8416 10 522 10 901 100 % +25,1 % +29,6 %

Source : Statistique SASIS des RCC actifs selon la catégorie professionnelle, Santésuisse, état au 31.12.2012

Les données statistiques de SASIS (filiale de Santésuisse pour l’attribution et la gestion du registre des codes-créanciers – RCC) permettent d’estimer le nombre de professionnels qui facturent des prestations LAMal sous leur propre numéro RCC. Si un physiothérapeute qui a son propre numéro RCC emploie quatre physiothérapeutes, ceux-ci utilisent son numéro RCC pour facturer les prestations. Ce numéro n’apparaît ainsi qu’une fois dans le tableau.

Ces données témoignent du dynamisme de ces professions et de leur importance dans la chaîne des soins. L’exercice de la profession dans le secteur ambulatoire va poursuivre sa progression, notamment en raison de la mutation structurelle et des réformes en cours en matière de financement. On observe aussi cette tendance à l’échelle internationale.

Masterplan « Formation aux professions des soins »

Le projet de loi sur les professions de la santé fait partie du Masterplan « Formation aux professions

1819

des soins » , élaboré de concert par le Département fédéral de l’économie en accord avec l’Office

20 fédéral de la santé publique et l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie , les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique [CDIP] et Conférence des directeurs cantonaux de la santé [CDS]) et l’organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdASanté). Le Masterplan entend augmenter, d’ici à 2015, le nombre de diplômes délivrés en s’appuyant sur ce partenariat dans la formation professionnelle et en respectant la limite des responsabilités de chacun de même que mettre en œuvre les travaux nécessaires au niveau des trois axes prioritaires « Création d’un nombre de places de formation et de stage en adéquation avec les