Rapport explicatif

Calendrier de la compensation des risques 2013

Juin 2013 Calcul du paiement 15 février 2014 Paiement des acomptes (rede- 30 avril 2015 2e remise de données des assureurs à des acomptes par l'Institution vances) par les assureurs. l’Institution commune LAMal.

commune LAMal (1/2 de la

CR 2012 définitive, calculée 15 mars 2014 Versement des acomptes (contri- Juin 2015 Calcul de la compensation des risques en même temps). butions) aux assureurs. par l’Institution commune LAMal (calcul de la moyenne générale, des taux des redevances et des 30 avril 2014 1re remise de données des assureurs contributions, ainsi que des redevances dues par à l’Institution commune LAMal. les assureurs et des contributions à leur verser).

Juin 2014 Calcul des moyennes de groupe par 15 août 2015 Paiement final par les assureurs des l’Institution commune LAMal. Elles seront utili- redevances de risque sur la base du calcul de la sées dans le calcul effectué en juin 2015. compensation des risques et de l’acompte versé.

15 septembre 2015 Paiement final aux assureurs des contributions de compensation sur la base du calcul de la compensation des risques et de l’acompte versé.

2012 2013 20142015

Les assureurs saisis- Les assureurs saisissent les Les assureurs saisissent les mois d’assurance dans

sent les séjours en mois d’assurance, les presta- les différents groupes de risques pour la

hôpital ou en EMS tions brutes et les participa- 2^eremise de données.

pour la 1re remise de tions aux coûts dans les

données. différents groupes de risques

pour la 1re remise de don-

nées.

Les assureurs saisissent les

séjours en hôpital ou en EMS

pour la 2e remise de données.