Rapport sur les résultats
Consultation 2013/51: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · 9 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
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Rapport sur les résultats de l'audition relative à la
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
• Abrogation de l'exemption de l'obligation de s'assurer pour les enseignants et les chercheurs
• Participation aux coûts en cas de maternité
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Septembre 2013