Rapport sur les résultats

Consultation 2013/51: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · 9 pages

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

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Rapport sur les résultats de l'audition relative à la

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

• Abrogation de l'exemption de l'obligation de s'assurer pour les enseignants et les chercheurs

• Participation aux coûts en cas de maternité

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Septembre 2013