Révision partielle de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 11 juin 2014 · Délai 11 août 2014 · Office fédéral de la santé publique (DFI)

Fedlex · Consultation 2013/52

La révision partielle porte essentiellement sur les points suivants: En premier lieu, un nouveau titre postgrade fédéral en chirurgie de la main est créé. Ensuite, la durée des formations en anesthésiologie, gynécologie et obstétrique, pathologie, radiologie et radio-oncologie/radiothérapie est ramenée de 6 à 5 ans, en raison de la suppression de l'année à option difficilement contrôlable (formation postgraduée non spécifique). La durée de la formation en chiropratique spécialisée a été portée de 2 à 2,5 ans, afin d'y inclure un stage pratique de 4 mois. L'art. 12 concernant la dénomination professionnelle est modifié, afin d'en améliorer la compréhension. De plus, certains émoluments administratifs sont augmentés (ou créés) afin que les frais engendrés par les procédures y relatives soient couverts. Enfin, la révision porte encore sur des adaptations techniques de quelques renvois ou titres de dispositions de l'ordonnance au droit européen (directive 2005/36/CE).