Projet

Ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)

Modification du ... Projet

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance sur les professions médicales du 27 juin 2007¹ est modifiée comme suit:

Titre

Dans le titre, «OPMéd» est remplacé par «ODPM».

Art. 5, al. 2, let. a et j ainsi qu'al. 3, let. b

²Le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO enregistre des données personnelles relatives aux diplômes fédéraux, aux diplômes étrangers reconnus ou aux certificats d’équivalence afférents selon l’art. 36, al. 3, LPMéd:

a. nom, prénom(s), nom(s) antérieurs.

j. ne concerne que le texte italien.

³Le secrétariat de la section «formation postgrade» de la MEBEKO enregistre des données personnelles relatives aux titres postgrades fédéraux et aux titres postgrades étrangers reconnus ainsi qu'aux certificats d'équivalence afférents visés à l'art. 36, al. 3, LPMéd:

b. ne concerne que le texte italien.

Art. 11, al. 3

Abrogé

RS ..........

1 RS 811.112.0