Rapport explicatif

Consultation 2013/64: Révision totale de l'ordonnance sur les banques (OB) · 43 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 43Fedlex · Rapport explicatif

5.2.4 Circ.-FINMA 13/1 « Fonds propres pris en compte - banques »

Ce texte fait l’objet d’adaptations portant sur différents renvois à la nouvelle circulaire, sur les standards internationaux reconnus par la FINMA ainsi que la dénomination des rubriques du bilan.

/ 43/43