Rapport explicatif

tres de participation ou alors céder des titres prélevés de portefeuille propre (ce qui implique qu’il faudra peut-être préalablement procéder à une acquisition dans ce but). En l’absence d’une nouvelle émission, il est possible que le prix d’achat et le prix de remise présente une différence. Cette dernière doit être enregistrée dans la rubrique Réserve légale issue du bénéfice en ce qui concerne le bouclement individuel statutaire et dans la rubrique Réserve issue du capital pour ce qui est du bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l’image fidèle et des comptes consolidés.

2) Les propres titres de participation ne servent que de base de calcul pour décompter un paiement en espèces (« instruments de capitaux propres virtuels »). Les plans de participation des collaborateurs basés sur des instruments de participation émis par d’autres sociétés du groupe sont assimilés à des instruments de capitaux propres virtuels. Une délimitation passive est graduellement enregistrée par le débit de la rubrique Charges de personnel durant la période d’acquisition des droits, dans le cas de figure où un paiement immédiat n’est pas prévu. L’ampleur de la délimitation doit être recalculée lors de chaque clôture, contrairement à ce qui est prescrit pour les instruments de capitaux propres authentiques.

L’annexe aux comptes annuels doit contenir des informations permettant au lecteur d’analyser les caractéristiques des plans de participations des collaborateurs.

4.19 Publication (chapitre XVIII.)

Les innovations par rapport à la circulaire actuelle concernent en particulier des points qui figurent déjà depuis un certain temps dans la FAQ Comptabilité des banques. Lorsque deux bouclements individuels sont établis, il est possible de ne faire apparaître dans le rapport de gestion que le bouclement établi selon le principe de l’image fidèle et ne remettre le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable que sur demande. La publication du bouclement intermédiaire peut se limiter au bouclement conforme au principe de l’image fidèle.

Enfin, les banques qui publient un bouclement intermédiaire consolidé ne sont pas tenues de publier un bouclement intermédiaire individuel. Par ailleurs, de telles banques cotées, astreintes à l’établissement d’un état des capitaux propres et d’une annexe restreinte, peuvent renoncer à établir ces éléments au niveau individuel.

4.20 Particularités lors de l’utilisation d’un standard international reconnu par la FINMA (chapitre XIX.)

Comme actuellement, les comptes consolidés établis selon l’un des standards internationaux reconnus par la FINMA doivent contenir le tableau de répartition des avoirs administrés. Par ailleurs, l’obligation de décrire les divergences significatives du standard utilisé par rapport aux prescriptions de l’OB et de la circulaire est maintenue.

En cas de modification du standard international, les impacts comptables qui en résultent peuvent entre autres être pris en compte par une adaptation des capitaux propres en début de période. Il est