Projet

Annexe 5 (Art. 47)

Importations pour l’usage privé dans le trafic touristique : quantités maximales non imputées au contingent tarifaire Quantité par jour, en kilogrammes ou en litres, par personne

Produit Quantité maximale non imputée au

contingent tarifaire

Viandes et préparations de viandes en tout 1 kg (ou 3 kg)

Beurre et crème en tout 1 kg

Vin naturel rouge et blanc, importé par des per- en tout 20 l

sonnes âgées d’au moins 17 ans