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Consultation 2013/97: Révision partielle de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) · 2 pages
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Ordonnance
f. pour le dépôt intermédiaire de la ZWILAG 248 000
à Würenlingen
II
La présente ordonnance entre en vigueur le [date].
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, La chancelière de la Confédération,