Projet
Consultation 2013/98: Révision de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
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Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 19791 est modifiée de la manière suivante :
Art. 24 al. 5
5Le signal « Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses » (2.41.2) indique, avant le signal « Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses » (2.10.1), la direction que sont obligés de prendre les véhicules soumis à l'interdiction de poursuivre la route.
II
Cette ordonnance entrera en vigueur le 1erjanvier 2015.
... 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse
Le Président de la Confédération : Ueli Maurer La Chancelière fédérale : Corina Casanova
1 RS 741.21 2012–1259