Rapport sur les résultats

Consultation 2013/98: Révision de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 8 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Résultats de l’audition concernant la révision de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) Restrictions dans les tunnels

Sommaire

1. Contexte

2. Liste des participants à l’audition

2.1 Chancelleries des gouvernements cantonaux

2.2 Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de

montagne

2.3 Associations faîtières nationales des milieux économiques

2.4 Autres

2.5 Autres organisations et associations

3. Avis reçus

4. Tableau récapitulatif des avis

5. Modifications de l’annexe 2 SDR

5.1 Levée des restrictions pour les tunnels du Seelisberg, de Via Mala, de Costoni

di Fieud, de Bärenburg, de Kerenzer et de Rofla

5.2 Maintien des restrictions pour les tunnels du Saint-Gothard, du Grand-Saint-

Bernard, de Mappo/Morettina, de Rongellen II, et pour la galerie du Marcolet 5.3 Introduction de nouvelles restrictions dans le giratoire souterrain de la gare de

Frauenfeld et le tunnel Vedeggio-Cassarate

6. Modifications de l’OSR

6.1 Signal « Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises

dangereuses »

Annexe 1 Avis reçus