Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

M395-1580

Explications sur les modifications de l'ordonnance relative au transport des marchandises

dangereuses par route (SDR ; RS 741.621) et la modification de l'ordonnance sur la signalisa-

tion routière (OSR ; RS 741.21)

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

1. Point de départ

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Le 1.1.2007, l'ADR a introduit un système standardisé pour la restriction des transports de marchandises dangereuses dans les tunnels routiers au niveau international. On a quatre catégories de tunnels décrivant de manière complète l'étendue du transport (B, C, D, E). Les Parties contractantes n'ont qu'à déterminer la catégorie de tunnel. Une fois cette détermination effectuée, il en résulte automatiquement les marchandises pouvant être transportées et leurs quantités. En ce qui concerne l'affectation des tunnels à une catégorie de tunnels, l'ADR renonce toutefois à définir une méthodologie de détermination des risques; le choix d'une telle méthode incombe aux Parties contractantes.

Les travaux relatifs à la mise en œuvre de la réglementation de l'ADR relative aux tunnels ont été entrepris en Suisse en 2007 après l'entrée en vigueur de celle-ci au niveau international. Il s'est avéré qu'il n'était pas possible de mettre en œuvre les prémisses internationales au niveau national de manière cohérente sur l'ensemble du réseau (à savoir tous les tunnels suisses du réseau des routes de grand transit) dans le court délai imparti de trois ans (jusqu'au 31.12.2009). Rien que l'élaboration de la méthodologie de détermination des risques et des éventuels besoins en restrictions des marchandises dangereuses dépassait nettement le court délai fixé en raison de la complexité de la tâche.

Sans catégorisation correspondante et signalisation conformément aux directives internationales, aucun des tunnels contenus dans l'appendice 2 de la SDR n'auraient plus été soumis à la moindre restriction à partir de 2010. C'est la raison pour laquelle les 15 tunnels qui étaient déjà soumis à l'époque à des restrictions pour le transport de marchandises dangereuses ont été affectés à la catégorie E en guise de « réglementation transitoire ». Cela permettait de conserver l'état des restrictions de l'époque (dans la mesure du possible). Les restrictions de l'époque des tunnels ont donc été conservées jusqu'à ce qu'une évaluation soit possible avec une nouvelle procédure à développer.

2. Déroulement des projets

Lors d'une première phase, la méthodologie de détermination des risques a été développée. Elle devait permettre une détermination uniforme et transparente des risques et montrer si un tunnel devait être affecté à une catégorie de restriction de l'ADR et si oui laquelle sur la base de considérations scientifiques. La méthodologie est divisée en une analyse des risques simplifiée (niveau 1) et une analyse des risques détaillée (niveau 2).

Dans le cadre de l'analyse des risques simplifiée (niveau 1), les dix facteurs d'influence les plus pertinents sont utilisés pour examiner l'éventuelle présence de risques élevés et élaborer sur cette base une analyse de risques détaillée. Dans le cas contraire, un tunnel est considéré comme non critique pour le transport de marchandises dangereuses et affecté à la catégorie de tunnels A (tunnel sans restriction).