Rapport explicatif

Alinéa 4

Pour une meilleure lisibilité, l’al. 4 est reformulé.

Alinéa 5

Se reporter aux explications de l’art. 35 P-OPC-FINMA concernant l’approche de la VaR absolue.

Art. 42 P-OPC-FINMA (ancien art. 43) Approche par un modèle : simulations de crise

Alinéa 2

Dans le cadre des exigences qualitatives imposées aux simulations de crise, les dispositions applicables aux OPCVM requièrent, outre une fréquence minimale mensuelle, également la réalisation d’autres simulations lorsqu’une modification importante des résultats de simulation de crise est attendue à la suite d’une modification de la valeur ou de la composition de la fortune du fonds en valeurs mobilières ou d’une modification des conditions de marché. Il s’agit ici d’une modification matérielle, dès lors que la direction du fonds ou la SICAV sont dans l'obligation de procéder à des simulations de crise lorsque le dernier résultat calculé peut encore changer significativement à la suite de modifications essentielles. En conséquence, il faut surveiller en permanence les modifications des conditions de marché par rapport à la composition du portefeuille et estimer leurs effets. Une modification de la simulation de crise elle-même peut éventuellement aussi s'avérer nécessaire.

Alinéa 4

Jusqu’ici, l’al. 4 exposait que les simulations de crise devaient être documentées de manière compréhensible. Désormais, pour des raisons de transparence et de protection des investisseurs, les résultats des simulations de crise mais aussi les éventuelles mesures résultant de ces dernières doivent être documentés.

Art. 44 P-OPC-FINMA (ancien art. 45) Couverture d’un engagement de livraison physique d’un sous-jacent

Alinéa 4 (supprimé)

Cet alinéa est supprimé car il n’existe plus de de fractionnement entre les risques de marché, de crédit ou de change depuis l’adaptation de l’approche Commitment II.

Art. 45 P-OPC-FINMA (ancien art. 46) Couverture d’un engagement de paiement

Alinéa 5 (supprimé)

A l’instar de l’al. 4 de l'art. 44 P-OPC-FINMA, cet alinéa est supprimé car il n’y a plus de répartition en risques de marché, de crédit ou de change depuis l’adaptation de l’approche Commitment II.