Rapport explicatif

au niveau international. Un renvoi à la méthode en vigueur au sein de l’UE relevant de la CESR-Guideline 10-788, Box 7, permet d’offrir cette possibilité également aux fonds en valeurs mobilières suisses. A cet égard, il faut néanmoins veiller à ce que l’application de la méthode permette un calcul correct du profil de risque, et à ce qu’aucun risque de marché important ne soit oublié. De surcroît, il ne faut pas que les compensations effectuées renforcent ni n’entraînent un effet de levier injustifié sur la fortune du fonds. Aucune stratégie d’arbitrage de taux d’intérêt ne doit être poursuivie parallèlement à l’application de cette méthode.

Les règles de compensation en duration ne doivent pas être appliquées dans le cadre d’opérations de couverture selon l’al. 5, mais séparément. Les fonds en valeurs mobilières peuvent appliquer en premier lieu les dispositions relatives aux opérations de couverture sur les dérivés de taux d’intérêt et compenser les montants imputables des dérivés de taux avec les actifs correspondants, pour autant que ce soit autorisé. Concernant les dérivés de taux restant, il est alors possible d’appliquer les prescriptions de compensation relevant de cet alinéa. Seuls les dérivés de taux d’intérêt qui n’ont pas été utilisés lors des opérations de couverture selon l’al. 2 peuvent être utilisés dans le cadre de l’al. 3.

La méthode de compensation en duration selon la CESR-Guideline 10-788 repose essentiellement sur le classement des dérivés de taux dans des marges d’échéance prédéfinies. Aucun actif ne relevant pas d'un produit dérivé n'est alors classé dans ces marges d’échéance ; ils contiennent exclusivement des dérivés. Considérant la disposition relative à la duration cible pour le portefeuille de fonds en valeurs mobilières, l’équivalent de sous-jacents est pondéré avec la duration du dérivé de taux correspondant proportionnellement à la duration cible. Pour finir, les montants imputables ainsi pondérés sont dans un premier temps compensés par marge d’échéance pendant que les montants imputables ouverts sont compensés sur plusieurs marges d’échéance conformément aux règles prédéfinies. L’application de la procédure implique des règles correspondantes dans le cadre du contrôle des risques pour vérifier les résultats.

Alinéa 4

L’al. 4 met en exergue le fait que les dérivés qui sont utilisés aux seules fins de couverture de risques de change et qui n’entraînent pas d’effet de levier ni n’impliquent des risques de marché supplémentaires doivent être compensés lors du calcul de l’engagement total et ne doivent donc pas être pris en compte. Ceci correspond aux dispositions de l’UE en vigueur (CESR-Guideline 10-788) qui ont été transposées par certaines juridictions dans leur législation nationale. Du point de vue économique, ces opérations contribuent à la réduction des risques des fonds en valeurs mobilières et devraient donc être prises en compte en conséquence.

Art. 37 P-OPC-FINMA (ancien art. 38) Approche Commitment II : obligation de documenter

Déplacement formel de l’ancien art. 38 al. 6 OPC-FINMA.