Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Secrétariat général DFF

Service juridique DFF

Rapport du Département fédéral des finances (DFF) sur l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les liquidités des banques (ordonnance sur les liquidités, OLiq)

25 juin 2014

1. Contexte

La révision de l'ordonnance sur les liquidités (OLiq) a pour but de transposer en droit suisse les normes quantitatives concernant la dotation en liquidités (Bâle III) que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a fixées définitivement en janvier 2013. Un volet de ces nouvelles exigences a trait au ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR). Le LCR vise à garantir que les banques disposent d'actifs liquides de haute qualité (High Quality Liquid Assets, HQLA) en quantité suffisante pour couvrir, compte tenu d'un scénario de crise donné, des sorties de liquidité accrues pendant au moins 30 jours. La mise en œuvre du LCR requiert de remplacer les art. 12 à 17 OLiq, qui règlent actuellement les exigences relatives aux liquidités totales, par les nouvelles exigences concernant le LCR. Les trois annexes qui complètent l'ordonnance définissent le terme d'établissement financier et fixent en pourcentage les taux de sorties et d'entrées de trésorerie.

2. Procédure d'audition

Les milieux intéressés ont été conviés à participer à la procédure d'audition dans un communiqué de presse daté du 17 janvier 2014. De plus, une invitation a été directement adressée à diverses fédérations et associations des milieux concernés comme l'Association suisse des banquiers (ASB), l'Union des banques cantonales suisses (UBCS), l'Association suisse des banques de crédit et établissements de financement (ASBCEF), l'Association de banques suisses commerciales et de gestion (BCG),l'Association des banquiers privés suisses

(ABPS), l'Association des banques étrangères en Suisse (ABES), l'Association suisse des négociants en valeurs mobilières indépendants (SVUE), la Chambre suisse des expertscomptables et fiscaux (Chambre fiduciaire), l'Union suisse des fiduciaires (Fiduciaire Suisse), l'Union suisse des arts et métiers (USAM), l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) et l'Association des entreprises suisses (economiesuisse). Ont été sollicités par ailleurs Credit Suisse Group SA (CS) et UBS SA (UBS).

3. Résultats de l'audition

Parmi les destinataires directement contactés, l'ASB, l'UBCS, l'ABPS, l'ABES, la Chambre fiduciaire, l'USAM, l'ASIP, economiesuisse, CS et UBS ont accepté de participer à l'audition.

Par ailleurs, la Banque nationale Suisse (BNS), Raiffeisen Suisse (Raiffeisen), PostFinance SA (PostFinance), la Banque hypothécaire de Lenzbourg SA (HBL), la Banque des lettres de gage d'établissements suisses de crédit hypothécaire SA (Banque des lettres de gage), la