Révision de l'ordonnance sur l'énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et promotion
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 8 mai 2014 · Délai 9 juillet 2014 · Office fédéral de l'énergie (DETEC)
Fedlex · Consultation 2014/27
Différentes adaptations doivent être réalisées dans le cadre de la présente révision. Elles portent sur les points suivants: taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques, gestion de la liste d'attente de la RPC, questions techniques générales relatives à la RPC concernant l'exécution ainsi que marquage du courant et encouragement. Les adaptations prévues résultent de la vérification périodique des taux de rétribution ainsi que de trois interventions parlementaires