Rapport explicatif
Consultation 2014/27: Révision de l'ordonnance sur l'énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et promotion · 10 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables