Révision de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub>
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 17 janvier 2014 · Délai 28 mars 2014 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2014/4
La loi révisée sur le CO<sub>2</sub> et l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>) sont en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2013. Le projet de modification de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub> précise la mise en œuvre de certains instruments de la politique climatique, clarifie certains points et tient compte des nouvelles connaissances issues de la pratique.