Rapport explicatif
Consultation 2014/4: Révision de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub> · 31 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
Audition - Modification de
l'ordonnance sur la réduction
des émissions de CO2
(ordonnance sur le CO2)
Rapport explicatif relatif au projet mis en audition le 21 janvier 2014
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274/2006-01959/45/01/M474-1177