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Consultation 2014/43: Révision de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) et de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 2 pages
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Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse,
arrête:
I
L'ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 2, let. g
2Elle est également obligatoire pour tous les travaux, quelle qu'en soit la durée si ces travaux relèvent:
g. de l'aménagement et de l'entretien paysager.
II
La modification d'un autre acte est réglée en annexe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ernovembre 2014.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Didier Burkhalter
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 823.201 2014–......