Projet

établissements de soins. Par ailleurs, les bactéries ne sont pas les seules respon-

sables des infections nosocomiales, qui peuvent également être causées par

d’autres agents pathogènes, comme les virus grippaux.

Deux interventions déposées par la Conseillère nationale Bea Heim soulignent l’im- ^{Interventions}

parlementaires

portance accordée par le Parlement à la question de l’antibiorésistance. Le Conseil

fédéral estime que ces interventions doivent être reprises dans le cadre de la pré-

sente stratégie.

Le postulat 14.3065 « Antibiotiques sans effet. Développement de résistance »

charge le Conseil fédéral d’examiner, dans le cadre de sa stratégie de lutte contre

l’antibiorésistance, l’usage controversé d’antibiotiques lors de refroidissements d’ori-

gine virale et son influence sur la situation en matière de résistances. La motion

12.4052 « Résistance aux antibiotiques. Stratégie Une seule santé dans les do-

maines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire » demande que le

Conseil fédéral aborde le problème de l’utilisation d’antibiotiques et de la résistance

aux antimicrobiens dans le cadre d’une stratégie One Health / Une seule santé. Il

est par ailleurs chargé d’élaborer les bases légales nécessaires et de fixer des ob-

jectifs clairs et mesurables, qu’il assortira d’une échéance.

Dans le domaine de la médecine vétérinaire, l’ancien Office vétérinaire fédéral ^{Plan stratégique de l’OSAV} (OVF) a élaboré en 2012 un plan stratégique interne, qui répertorie les champs d’ac-

tion prioritaires devant permettre de veiller à ce que le recours aux antibiotiques en

médecine vétérinaire ne compromette pas l’efficacité des antibiotiques en médecine

humaine. Il s’agit également, eu égard au bien-être animal, de maintenir la possibilité

de traiter les animaux de manière ciblée par des antibiotiques. L’objectif visé est de

réduire l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire et d’améliorer, à long

terme, la situation de la résistance dans le secteur des animaux de rente.

La stratégie nationale de lutte contre la résistance aux antibiotiques recoupe en di- ^{Stratégie Santé animale en}

19 Suisse 2010+

vers points la « Stratégie Santé animale en Suisse 2010+ » . Les mesures visant à

renforcer la santé animale contribueront également à l’atteinte des objectifs, notam-

ment dans le champ d‘action Prévention, qui offre un potentiel de synergie important.

Le document « Objectifs environnementaux pour l’agriculture »²⁰ cite l’apparition de ^Objectifs

environnementaux pour

résistances aux antibiotiques comme l’un des effets secondaires indésirables de l’agriculture l’activité agricole. Aussi formule-t-il l’objectif environnemental « Absence d’atteintes

à l’environnement et à la santé par des médicaments vétérinaires dont l’apport pro-

vient principalement de l’agriculture », renvoyant ainsi aux bases légales existantes

visant à prévenir les atteintes aux sols et aux eaux.

1.6 Processus d’élaboration

La présente stratégie est le fruit de l’étroite collaboration entre les offices fédéraux ^{Approche participative} compétents, à savoir l’OFSP, l’OSAV, l’OFAG et l’OFEV, et la Conférence suisse

des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), les sociétés de spécia-

listes, les groupes d’experts, l’industrie, ainsi que différentes branches et associa-

tions. La direction du projet a été confiée à l’OFSP. Compte tenu de la complexité

de la problématique abordée, cette large coopération multisectorielle a revêtu une

importance cruciale. Les différents acteurs et groupes d’intérêt ont été impliqués dès