Rapport sur les résultats

1 Contexte

Aux termes de l’art. 187d de la loi sur l’agriculture (LAgr) et de l’art. 5 de la loi sur les

épidémies, dont la nouvelle mouture entre en vigueur le 1^erjanvier 2016, le Conseil fédéral est tenu de définir, en collaboration avec les cantons et les branches concernées, un programme visant à dépister et surveiller l’antibiorésistance et à réduire l’utilisation

d’antibiotiques.

Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI), M. Alain Berset, et son homologue du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), M. Johann Schneider-Amman, ont chargé en juillet 2013 les offices compétents (OFSP, OSAV et OFAG) d’élaborer une stratégie Antibiorésistance (StAR), en collaboration avec l’OFEV. A noter que ces travaux s’inscrivent dans la stratégie globale « Santé2020 », dont le pilotage est assuré par l’OFSP.

Entre le 15 décembre 2014 et le 15 mars 2015, le DFI et le DEFR ont soumis la StAR à une procédure d’audition, sachant que les participants étaient invités à se prononcer tant sur la stratégie dans son ensemble que sur chaque objectif et mesure. Le présent rapport

synthétise les résultats de cette consultation.

2 Au sujet du présent rapport

Le présent rapport relate les prises de position soumises dans le cadre de l’audition

organisée entre le 15 décembre 2014 et le 15 mars 2015. Précisons qu’il se concentre sur les contenus et ne prend donc pas en considération les remarques formelles et de nature purement rédactionnelles.

Ce rapport s’emploie en premier lieu à rendre compte des points clés des avis rendus et entre dans le détail des argumentations et motivations uniquement lorsque la compréhension desdits points clés l’exige. Cette approche s’est imposée par souci de clarté au vu du nombre de réponses des participants. Cela dit, toutes les prises de position peuvent être téléchargées dans leur intégralité sur la page d’accueil de l’OFSP

(http://www.bag.admin.ch/fr/star).

A noter que les fautes d’orthographe et de grammaire présentes dans les avis originaux ont été corrigées lorsque des citations ont été reprises dans le présent rapport.