Projet

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

Partie 1

1. Contexte

1.1. Cyberadministration

La cyberadministration optimise et favorise l'utilisation par le gouvernement et les administrations publiques des technologies de l'information et de la communication.

La cyberadministration en Suisse est un programme commun à la Confédération, aux cantons et aux communes. Il a pour but de concrétiser de la manière la plus efficace et la plus rapide possible l'utilisation de la cyberadministration en Suisse. Une fonction publique efficace, transparente et conviviale revêt une importance capitale pour la compétitivité de la Suisse et la qualité de vie de la population.

La cyberadministration est aujourd'hui réalité. La phase pionnière est terminée depuis longtemps. Une administration qui ne ferait appel ni aux moyens d'information et de communication ni aux technologies Internet n'est pratiquement plus concevable.

La cyberadministration vise avant tout la modernisation des processus de gestion au moyen de l'intégration numérique de ses acteurs dans l'économie et parmi la population. La stratégie de cyberadministration recoupe en de nombreux points importants d'autres stratégies de la société de l'information¹ comme la cybersanté ou l'e-participation. La cyberadministration pose donc des bases (services d'intérêt général) qui peuvent être mises à profit plusieurs fois.

1.2. Stratégie suisse en matière de cyberadministration

Le Conseil fédéral a adopté une stratégie suisse de cyberadministration² le 24 janvier 2007, élaborée sous la houlette de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) et en étroite collaboration avec les cantons et les communes. Elle fixe des objectifs communs à la Confédération, aux cantons et aux communes et définit les principes, les procédures et les instruments de mise en œuvre de la cyberadministration. Elle vise à permettre tant à l'économie qu'à la population de régler leurs affaires importantes avec les autorités par voie électronique. Les autorités doivent quant à elles moderniser leurs processus et communiquer entre elles par voie électronique. La stratégie suisse de cyberadministration fait partie intégrante de la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse.

La stratégie suisse de cyberadministration poursuit les trois objectifs suivants, classés par ordre d'importance:

1. l'économie effectue les transactions administratives avec les autorités par voie électronique;

2. les autorités modernisent leurs processus et communiquent entre elles par voie électronique;

3. la population peut régler ses affaires importantes répétitives ou complexes avec les autorités par voie électronique.

La stratégie d'informatique en nuage (2012-2020)³

et le libre accès aux données publiques (2014-2018)⁴

font partie de la stratégie de cyberadministration en Suisse.