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Consultation 2015/104: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l'art. 15<i>b</i> de la loi sur l'énergie (art. 3<i>j</i>, al. 1, OEne) · 2 pages
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Ordonnance sur l’énergie (OEne) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse,
arrête :
I
L’ordonnance du 7 décembre 19981 sur l’énergie est modifiée comme suit :
Art. 3j, al. 1
1 Le supplément visé à l'art. 15b, al. 1, de la loi s'élève globalement à 1,5 ct. par kWh.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 730.01
2010–2719