Rapport sur les résultats

Consultation 2015/104: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l'art. 15<i>b</i> de la loi sur l'énergie (art. 3<i>j</i>, al. 1, OEne) · 7 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Juin 2016

Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1 OEne) Rapport sur les résultats de la consultation