modification d'ordonnances en vue des instruments « Stratégie d'utilisation du réseau (STUR) » et « Plans d'utilisation du réseau (PLUR) »
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 20 octobre 2015 · Délai 23 décembre 2015 · Office fédéral des transports (DETEC)
Fedlex · Consultation 2015/22
Le Parlement a adopté la nouvelle LTM le 25 septembre 2015. La stratégie d'utilisation du réseau et les plans d'utilisation du réseau sont des instruments visant à stabiliser l'utilisation du réseau lors de la planification de l'infrastructure ferroviaire et lors de l'attribution des sillons.