Projet

Domaine d’action 1c : Rémunérer de manière transparente les conseils et la vaccination

Contexte

Les conseils et les recommandations des pédiatres et des médecins de famille sont indispensables pour contribuer à soutenir les patients et les parents dans leur décision de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants (OFSP, 2013). Dans ce domaine, les entretiens prennent souvent beaucoup de temps, car la complexité du plan de vaccination ne cesse de croître et les informations nécessaires pour chacune des vaccinations recommandées sont de plus en plus nombreuses. C’est le cas en particulier quand il s’agit de répondre aux questions des patients et parents sceptiques ou critiques envers les vaccinations.

Le conseil en vaccination, qui inclut l’établissement d’un bilan vaccinal, est rémunéré aux médecins au moyen de la consultation, soit selon le nombre de minutes de consultation (par tranches de cinq minutes). Ce conseil n’est donc pas mis en évidence de manière explicite dans la rémunération des médecins.

Besoins d’agir

Pour que les médecins puissent assumer au mieux leur rôle de conseillers en matière de vaccinations, il faut éviter le plus possible les facteurs négatifs ou, du moins, les atténuer. Parmi ceux-ci figure la crainte que l’application d’un tarif horaire non spécifique pour un tel entretien puisse mener à des réserves lorsque le critère d’économicité est examiné pour le praticien en question. Ceci peut contribuer à ce que l’entretien n’obtienne pas l’attention nécessaire pour fonder une décision éclairée chez le patient.

Il convient que les partenaires tarifaires examinent des solutions qui incitent les fournisseurs de

prestations à investir les efforts nécessaires dans des conseils en matière de vaccination, tout en causant le moins de répercussions négatives possibles sur l’évaluation du caractère économique de chaque médecin. A cet égard, il s’agit aussi de définir les exigences qualitatives auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs de prestations.

D’autres professionnels de santé peuvent être formés et mandatés pour des conseils en vaccination (voir domaine 1b). Il convient également que les modalités et spécificités de la rémunération encouragent leur engagement.

Objectif spécifique

Les activités de bilan vaccinal, conseil en vaccination et vaccination sont reconnues, mises en valeur et rendues plus transparentes, ceci au moyen d’une désignation explicite dans la rémunération.

Interventions

Les partenaires tarifaires évaluent l’impact de différentes variantes permettant aux médecins en pratique libérale d’obtenir une rémunération plus transparente pour le conseil en matière de vaccination. La définition des activités de conseil en vaccination pour certains groupes d’assurés comme prestations de prévention pourrait aussi être évaluée. Si leur rapport coût-bénéfice est favorable, elles pourraient être incluses dans les prestations de prévention explicitement prises en charge par l’AOS et figurant dans l’ordonnance sur les prestations de l'assurance obligatoire des soins (OPAS).

Il s’agit aussi d’évaluer une prise en compte plus claire de ces activités dans la rémunération des

médecins et infirmières scolaires par les communes et les cantons.