Rapport sur les résultats

Le détail des prises de position relatives aux différents axes d’intervention et domaines d’action (chapitres 3.1 à 3.5 de la SNV) est donné au chap. 6 du présent rapport.

5.6 Aspects de la mise en œuvre

De nombreux participants regrettent l’absence de données concrètes sur la mise en œuvre et salueraient chaleureusement de voir leur organisation associée à la planification de celle-ci. FR et ZH insistent pour que l’OFSP élabore le plan de mise en œuvre avec le concours des cantons et leur soumette la version finale pour approbation.

L’absence d’estimation plus précise de l’incidence financière dans la présentation actuelle est ressentie comme une lacune particulièrement grave. De même, disposer de propositions concrètes de financement des interventions envisagées serait un préalable indispensable à une prise de position sur la SNV. Santésuisse fait observer une fois encore dans sa prise de position que les mesures figurant dans certains domaines d’action (entre autres 1b, 2c et 2d) seraient susceptibles de déboucher sur une hausse des primes d’assurance-maladie dans le domaine de l’AOS, et qu’il serait souhaitable que la mise en œuvre n'ait pas d’incidence sur les primes.

AG, AR, GR et TG (auxquels, sur divers domaines d’action, s’ajoutent également NE, OW, TI et ZH) font observer que les tâches incombant aux cantons ne devraient engendrer aucune charge financière supplémentaire. Il s’agit là d’une question de principe. AI et les Verts considèrent qu’il est important, lors de la mise en œuvre de mesures individuelles, de préserver le principe de proportionnalité. AI attend en particulier que, dans la mesure du possible, le plan de mise en œuvre de la Confédération laisse aux cantons une certaine marge de manœuvre qui permette de prendre en compte les particularités locales.

L’AMDHS, la SMCB et les Verts mettent en garde : partout où le plan de vaccination a un caractère facultatif et repose sur la fourniture de prestations supplémentaires non rémunérées par les acteurs, l’expérience a montré que la mise en œuvre de la SNV était un échec ou tout au moins qu’elle ne portait pas les fruits espérés. Un nombre restreint de mesures financées par la Confédération et des programmes de vaccination concrets vaudraient mieux que des douzaines de mesures basées sur l’illusion que les cantons, prestataires de services ou des tiers seraient prêts à prendre les frais en charge.

L’ASMAC, BE et ZH soulignent qu’une priorisation des domaines d’action est inévitable.

6 Évaluation des différents domaines d’action

6.1 Aperçu

Le tableau 3 présente le jugement porté par les participants sur les différents domaines d’action. Les domaines 1b, 1c et 2b (champs teintés en jaune-vert dans le tableau 3), sont plutôt sujets à controverse, le cas échéant demandent à être améliorés, bien que ces domaines d’action n’aient par ailleurs enregistré que des notes positives.