Projet

Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 83 pages

Fedlex · Projet · Page 29Fedlex · Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

2.3.2 Mesures dans le domaine « Prévention »

Objectif n° 2 Orientation 2.1

Prévention Grâce à une information adaptée à chaque groupe cible, les autorités et le

grand public sont sensibilisés aux espèces exotiques envahissantes qui les concernent.

- Mesure 2-1.1Les organisations du monde du travail et les associations de branche, en

particulier dans les secteurs de la nature, de la construction et du bois, font figurer dans les aptitudes à acquérir les règles légales et les techniques de gestion des espèces exotiques envahissantes selon les règlements d’étude de la formation professionnelle initiale et supérieure.

- Mesure 2-1.2Les prestataires de formation continue et de conseil destinés aux praticiens

dans le domaine de l’environnement (services d’entretien, etc.) intègrent dans leurs offres les connaissances actuelles sur les espèces exotiques envahissantes et les retransmettent de manière ciblée.

- Mesure 2-1.3Les associations de branche (JardinSuisse, magasins spécialisés en biens

zoologiques, Société Suisse des Entrepreneurs, Association suisse pour l’aménagement des eaux, VSS, etc.) sensibilisent leurs adhérents et la clientèle de leur branche en les informant régulièrement sur les espèces exotiques envahissantes qui les concernent, les risques que ces espèces présentent et les règles à appliquer pour y faire face.

- Mesure 2-1.4Lorsque cela est nécessaire, la Confédération informe la population au sujet

des espèces exotiques envahissantes pertinentes pour la Suisse. Elle s’appuie pour cela sur les connaissances scientifiques de base réunies par le groupe d’experts.

Orientation 2.2

Le droit en vigueur en matière de prévention et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes est appliqué de manière systématique.

- Mesure 2-2.1Les personnes qui mettent en circulation des espèces exotiques46 pratiquent

un autocontrôle systématique pour toutes les espèces qu’ils mettent en circulation. Elles ne proposent dans leur gamme de produits que des espèces qui ne sont pas susceptibles d’être dangereuses pour l’être humain ou l’animal ni de porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments.

- Mesure 2-2.2La Confédération intègre dans l’activité de contrôle douanier des marchan-

dises et des personnes le but de prévenir l’importation d’espèces exotiques envahissantes.

- Mesure 2-2.3Dans le cadre de ses procédures d’autorisation (p. ex. produits phytosani-

taires, fourrages, biocides, etc.), la Confédération pourvoit à ce que le po-

46 Mise en circulation : la remise d’organismes à des tiers en Suisse en vue d’une utilisation dans l’environnement, notamment la vente, l’échange, le don, la location, le prêt et l’envoi pour examen ainsi que l’importation à des fins d’utilisation dans l’environnement (art. 3, al. 1, let. k ODE).